Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes de produits (oeuvres) exclusivement sur le site www.gaelleferradini.com. Elles sont accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de la commande.

1. DÉFINITIONS

  • Vendeur (artiste): Gaëlle Ferradini
  • Acheteur: toute personne physique qui désire acheter une œuvre proposée à la vente par Gaëlle Ferradini sur le site www.gaelleferradini.com.
  • Oeuvre: toute oeuvre d’art présentée sur le site www.gaelleferradini.com.

2. PRIX

Les prix figurant sur ce site sont indiqués en € – toutes taxes comprises – hors participation de frais de livraison. Les œuvres commandées sont facturées au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Lors d’une commande hors France métropolitaine : l’acheteur est l’importateur de l’œuvre concernée. Dans ce cas des taxes sont susceptibles d’être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’artiste. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.
Les œuvres demeurent l’entière propriété de l’artiste jusqu’au complet encaissement du prix indiqué.

3. COMMANDE ET VALIDATION DE LA TRANSACTION

Lorsque l’acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton “commander”, il déclare avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Dès enregistrement de sa commande, un accusé réception lui sera envoyé par courrier électronique après validation du paiement.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.

4. PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue en €. Plusieurs moyens de paiement sont possibles :

Par paypal ou carte bancaire

Il s’effectue en ligne lors de la commande. Les données bancaires de l’acheteur sont cryptées lors de la transaction (technologie SSL et procédures de sécurité via Paypal).

Par chèque

Si l’acheteur choisit le paiement par chèque, sa commande est réservée 1 semaine. Elle est ensuite expédiée après réception, encaissement du chèque et confirmation de la solvabilité par la banque.

Penser à :

  • Libeller votre Chèque à l´ordre de Gaëlle Ferradini
  • Inscrire au dos de votre Chèque votre numéro de commande (ou joindre une copie de la commande)
  • Envoyez le tout sous enveloppe affranchie à : Gaëlle Ferradini – 5 rue de la Paix – 11170 Montolieu

5. LIVRAISON

Les œuvres expédiées ne sont pas encadrées. Elles seront emballées de manière à les protéger lors du transport. La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Le coût de l’expédition s’ajoute au prix de l’œuvre. Il peut varier selon les destinations.

Il est possible de récupérer une œuvre à l’atelier de l’artiste. Dans ce cas, prendre contact directement par mail ou téléphone.

Le temps de traitement de la commande varie de 2 à 7 jours ouvrables. Le délai de transport après expédition est de 3 à 5 jours ouvrés en France et 4 à 10 jours ouvrés pour les autres destinations. Ce délai peut varier suivant le pays de destination et selon la méthode de livraison choisie. La livraison sera effectuée à l’adresse que l’acheteur aura indiquée sur le bon de commande.

Le transfert des risques concernant les œuvres d’art achetées a lieu dès leur remise par l’artiste au transporteur.

Le respect des délais de livraison et la préservation en état de l’oeuvre pendant la livraison dépendent du transporteur. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’acheteur à Gaëlle Ferradini  en cas de livraison retardée ou de défaut de livraison.

6. DROIT DE RÉTRACTATION : LE REMBOURSEMENT – SUR INTERNET UNIQUEMENT

Si l’œuvre d’art ne correspond pas à votre attente, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande pour retourner le produit dans son emballage d’origine. Le prix de l’œuvre lui sera remboursé (hors frais de livraison).

Le retour est à effectuer à Gaëlle Ferradini – 5 rue de la Paix – 11170 Montolieu

Dans le cas où la commande serait un cadeau, c’est l’expéditeur qui recevra le remboursement de la commande.

7. DROITS SUR L’ŒUVRE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site www.gaelleferradini.com appartiennent à leur auteur. Il est nécessaire d’avoir son autorisation pour toute exploitation de ces droits.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. L’acheteur ne peut en aucun cas utiliser, copier, reproduire, modifier ou dénaturer l’œuvre ou ses éléments, y compris sur Internet, sans l’autorisation écrite et préalable de l’artiste.

8. RÈGLE DE CONFIDENTIALITÉ

Pour effectuer une commande, l’acheteur est amené à nous communiquer certaines informations qui feront l’objet de traitements informatiques. En confirmant sa commande, il nous permet le traitement de votre dossier. Conformément à loi du 6 janvier 1978, l’acheteur peut accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un courrier électronique à : contact@gaelleferradini.com

9. TEXTES APPLICABLES – JURIDICTION

Le présent contrat est soumis à la loi française. Dans l’hypothèse où un litige naitrait de la présente relation contractuelle, l’acheteur et l’artiste s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, chacun peut se rendre au greffe du tribunal le plus proche de son domicile.