Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site “https://www.gaelleferradini.com” l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Mme Gaëlle Ferradini – 5 rue de la Paix – 11170 Montolieu – Tel : 06 16 73 58 11 – N° Siret : 813 461 662 00013 – Code APE : 9003A – N° d’ordre Maison des Artistes : F618675

Créateur : “www.tournesol-graphisme.fr” – Tournesol – Gaëlle Ferradini
Responsable publication : Mme Gaëlle Ferradini – contact@gaelleferradini.com
Webmaster : Gaëlle Ferradini – contact@gaelleferradini.com
Hébergeur : OVH – 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France>

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site “https://www.gaelleferradini.com” implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site “https://www.gaelleferradini.com” sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Mme Gaëlle Ferradini, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site “https://www.gaelleferradini.com” est mis à jour régulièrement par Mme Gaëlle Ferradini. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site “https://www.gaelleferradini.com” a pour objet de fournir une information concernant l’activité de l’artiste Gaëlle Ferradini. Elle s’efforce de fournir sur le site “https://www.gaelleferradini.com” des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site “https://www.gaelleferradini.com” sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site “https://www.gaelleferradini.com” ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise le CMS WordPress. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Gaëlle Ferradini est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Gaëlle Ferradini.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Gaëlle Ferradini ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site “https://www.gaelleferradini.com”, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Gaëlle Ferradini ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site “https://www.gaelleferradini.com”.
Un espace interactif (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) est à la disposition des utilisateurs. Gaëlle Ferradini se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Gaëlle Ferradini se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

Voir la page : politique de confidentialité

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site “https://www.gaelleferradini.com” est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

9. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).